Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Petite Fabrique d'Angélique, auto-entrepreneur, et tout acheteur effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Petite Fabrique d'Angélique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Les produits personnalisés à la demande du client sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Remboursement En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.